Zürcher Nachrichten - Israël: la Cour suprême invalide une disposition clé de la réforme judiciaire de Netanyahu

EUR -
AED 4.084199
AFN 76.174952
ALL 99.079119
AMD 431.250862
ANG 2.002588
AOA 1032.449338
ARS 1073.331397
AUD 1.624719
AWG 2.004303
AZN 1.892653
BAM 1.955497
BBD 2.243482
BDT 132.781185
BGN 1.955149
BHD 0.41905
BIF 3218.004815
BMD 1.111957
BND 1.434877
BOB 7.695256
BRL 6.15446
BSD 1.111143
BTN 92.821495
BWP 14.630585
BYN 3.635948
BYR 21794.365712
BZD 2.239783
CAD 1.500854
CDF 3191.318194
CHF 0.941722
CLF 0.037188
CLP 1026.181731
CNY 7.840741
CNH 7.848768
COP 4627.688852
CRC 576.239075
CUC 1.111957
CUP 29.466872
CVE 110.361506
CZK 25.134725
DJF 197.617488
DKK 7.459022
DOP 66.995107
DZD 147.421291
EGP 54.106293
ERN 16.679362
ETB 130.663368
FJD 2.440192
FKP 0.846821
GBP 0.833229
GEL 3.035615
GGP 0.846821
GHS 17.458381
GIP 0.846821
GMD 76.724884
GNF 9621.213534
GTQ 8.594782
GYD 232.476466
HKD 8.657406
HNL 27.743449
HRK 7.560211
HTG 146.444517
HUF 394.877992
IDR 16891.634188
ILS 4.208481
IMP 0.846821
INR 92.892253
IQD 1456.664239
IRR 46805.065156
ISK 151.704197
JEP 0.846821
JMD 174.572908
JOD 0.78804
JPY 159.46526
KES 143.443254
KGS 93.682263
KHR 4525.666856
KMF 490.761877
KPW 1000.761061
KRW 1484.10721
KWD 0.339158
KYD 0.925973
KZT 534.288315
LAK 24554.801776
LBP 99631.386136
LKR 338.494211
LRD 215.99783
LSL 19.459018
LTL 3.283321
LVL 0.672612
LYD 5.276193
MAD 10.780429
MDL 19.373342
MGA 5064.965927
MKD 61.50301
MMK 3611.594372
MNT 3778.431312
MOP 8.911157
MRU 44.161394
MUR 50.838656
MVR 17.079894
MWK 1930.358146
MXN 21.596649
MYR 4.673525
MZN 70.998563
NAD 19.460338
NGN 1796.978827
NIO 40.886718
NOK 11.65342
NPR 148.522633
NZD 1.772044
OMR 0.428079
PAB 1.111193
PEN 4.164255
PGK 4.352424
PHP 62.226806
PKR 309.253231
PLN 4.271584
PYG 8648.657807
QAR 4.047803
RON 4.97501
RSD 117.085801
RUB 103.217424
RWF 1492.246877
SAR 4.172027
SBD 9.236961
SCR 14.949655
SDG 668.844263
SEK 11.33456
SGD 1.434931
SHP 0.846821
SLE 25.405228
SLL 23317.1857
SOS 634.927593
SRD 33.842983
STD 23015.273856
SVC 9.722622
SYP 2793.826341
SZL 19.460718
THB 36.605059
TJS 11.811373
TMT 3.891851
TND 3.370022
TOP 2.604314
TRY 37.959887
TTD 7.555269
TWD 35.610991
TZS 3035.643888
UAH 46.007981
UGX 4110.417549
USD 1.111957
UYU 46.243447
UZS 14160.777846
VEF 4028124.221696
VES 40.894302
VND 27376.392032
VUV 132.013821
WST 3.11066
XAF 655.893552
XAG 0.036146
XAU 0.000423
XCD 3.005121
XDR 0.82202
XOF 653.278036
XPF 119.331742
YER 278.350773
ZAR 19.269266
ZMK 10008.950014
ZMW 29.474149
ZWL 358.04984
  • AEX

    5.9200

    903.47

    +0.66%

  • BEL20

    16.8600

    4232.61

    +0.4%

  • PX1

    7.5000

    7508.08

    +0.1%

  • ISEQ

    -45.8500

    9921.7

    -0.46%

  • OSEBX

    4.9300

    1412.29

    +0.35%

  • PSI20

    20.8200

    6737.35

    +0.31%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -8.2600

    2572.57

    -0.32%

  • N150

    0.6600

    3324.46

    +0.02%

Israël: la Cour suprême invalide une disposition clé de la réforme judiciaire de Netanyahu
Israël: la Cour suprême invalide une disposition clé de la réforme judiciaire de Netanyahu / Photo: ABIR SULTAN - POOL/AFP

Israël: la Cour suprême invalide une disposition clé de la réforme judiciaire de Netanyahu

Le Cour suprême israélienne a infligé lundi un camouflet au Premier ministre Benjamin Netanyahu, en pleine guerre entre Israël et le Hamas palestinien à Gaza, en invalidant une disposition clé de la réforme judiciaire très controversée promue par son gouvernement.

Taille du texte:

Le projet avait déclenché un des plus importants mouvements de contestation de l'histoire d'Israël, éclipsé par la guerre depuis le 7 octobre. La décision de la Cour suprême ramène de nouveau le sujet sur le devant de la scène.

La mesure invalidée prévoyait d'ôter au pouvoir judiciaire le droit de se prononcer sur "le caractère raisonnable" des décisions du gouvernement ou du Parlement israélien.

Huit des 15 juges de la Cour suprême ont voté pour l'invalidation de cette mesure, a indiqué le ministère de la Justice.

Architecte de la réforme judiciaire et numéro deux du gouvernement, le ministre de la Justice, Yariv Levin, a accusé sur Telegram la Cour de "s'arroger tous les pouvoirs".

"Dans les faits, les juges (de la Cour suprême) prennent avec cette décision, tous les pouvoirs qui, dans un régime démocratique, sont réparties de manière équilibrée entre les trois pouvoirs", exécutif, législatif et judiciaire.

- Contre "l'unité" -

Il a aussi critiqué la publication de cet arrêt "en pleine guerre, ce qui va à l'encontre de l'unité nécessaire en ces jours pour le succès de nos combattants sur le front".

Une accusation également portée par le parti Likoud de M. Netanyahu qui juge "regrettable que la Cour suprême ait décidé de publier son verdict au coeur d'un débat social en Israël pendant que les soldats de droite et de gauche se battent et risquent leurs vies".

La guerre a été déclenchée par une attaque inédite menée par le Hamas le 7 octobre sur le sol israélien depuis la bande de Gaza. L'armée israélienne mène depuis des opérations militaires pour "anéantir" le mouvement islamiste palestinien et pilonne sans relâche le petit territoire surpeuplé et assiégé.

Le chef de l'opposition et ancien Premier ministre Yaïr Lapid a, lui, salué la décision, jugeant que la Cour avait "fidèlement rempli son rôle en protégeant les citoyens d'Israël".

Cette décision "met fin à une année difficile de conflits qui nous ont déchirés de l'intérieur et ont conduit à la pire catastrophe de notre histoire", a déclaré sur X (ex-Twitter), M. Lapid, se référant à l'attaque du Hamas.

La décision "doit être respectée", a aussi réagi sur X Benny Gantz, membre du cabinet de guerre et ancien rival de Benjamin Netanyahu, appelant à l'unité "pour gagner la guerre, ensemble".

Le Mouvement pour la probité du pouvoir, qui avait déposé le recours contre cette clause, a salué une décision "historique".

"Le gouvernement et les ministres qui ont voulu se passer du pouvoir judiciaire ont appris qu'il y a des juges à Jérusalem et une démocratie avec une séparation des pouvoirs", affirme-t-il dans un communiqué.

L'association d'anciens militaires "Ahim Laneshek" (Frères d'armes) a apporté son soutien à "l'indépendance de la Cour suprême", tout en appelant à éviter "toute manifestation de haine et de division".

La Cour suprême affirme avoir l'autorité d'invalider une loi fondamentale "dans les cas rares et exceptionnels dans lesquels le Parlement outrepasse son autorité". Les lois fondamentales font office de Constitution en Israël.

Depuis l'annonce de la réforme judiciaire en janvier 2023, le projet est contesté dans la rue. Il a été à l'origine d'un des plus importants mouvements de mobilisation populaire de l'histoire d'Israël.

Avant le 7 octobre, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté presque chaque samedi, principalement à Tel-Aviv, mais aussi dans de nombreuses villes.

Selon le gouvernement de coalition, alliant des partis de droite, d'extrême droite et des formations juives ultra-orthodoxes, cette réforme vise à corriger un déséquilibre, en renforçant le pouvoir des élus sur celui des magistrats.

Israël n'a pas de Constitution, ni l'équivalent d'une chambre haute du Parlement, et la doctrine sur le "caractère raisonnable" a précisément été utilisée pour permettre aux juges de déterminer si un gouvernement outrepasse ses prérogatives.

En janvier 2023, la Cour suprême a invalidé la nomination d'Arié Deri, un proche de M. Netanyahu, comme ministre de l'Intérieur, arguant qu'il avait été reconnu coupable de fraude fiscale et n'était donc pas "raisonnable" qu'il siège au gouvernement.

Les détracteurs de la réforme accusent M. Netanyahu, jugé pour corruption, de vouloir utiliser cette réforme pour adoucir un éventuel jugement à son encontre, ce qu'il nie.

N.Fischer--NZN