Zürcher Nachrichten - France: malgré les baisses d'impôts de l'ère Macron, la pression fiscale reste élevée

Quelle est "la charge des impôts" en France?

"Nous sommes le pays où la charge des impôts est la plus forte", a asséné mercredi le Premier ministre Michel Barnier auprès de l'AFP.

La pression fiscale peut être mesurée en comparant le montant des recettes fiscales à celui du produit intérieur brut (PIB), qui mesure la richesse totale produite par un pays.

Selon l'Insee, les "prélèvements obligatoires" (impôts, taxes, cotisations) représentaient 45% du PIB français en 2022 et 43,2% en 2023, des pourcentages qui équivalent à environ 1.200 milliards d'euros.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le statisticien européen Eurostat, dont le calcul des prélèvements obligatoires diffère légèrement de celui de l'Insee, évaluent pour leur part la charge fiscale à respectivement 46,1% et 48% du PIB français en 2022.

La pression fiscale dans l'Hexagone serait ainsi nettement supérieure à la moyenne de la zone euro (41,7% du PIB en 2022), de l'Union européenne dans son ensemble (41%) et des pays de l'OCDE (34%).

Auditionné mercredi matin à l'Assemblée nationale, le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici "ne croi(t) pas que nous disposions de grandes marges de manœuvre pour augmenter les impôts. Notre taux de prélèvements obligatoires est déjà très élevé", a-t-il constaté devant la commission des Finances.

"Mais l'on peut envisager des contributions exceptionnelles temporaires, par exemple (...) sur les plus hautes fortunes", a-t-il jugé mercredi soir, interrogé sur France 2. "On peut envisager de jouer sur l'impôt sur le revenu et ses tranches, ou (...) sur la TVA", a-t-il encore énuméré.

Comment cette charge a-t-elle évolué?

Selon l'Insee, les prélèvements obligatoires ne représentaient qu'un petit tiers du PIB (31%) en 1959, avant de franchir la barre des 40% en 1981 et de ne plus repasser en dessous.

Les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron ont cependant multiplié les baisses d'impôts pour les ménages et les entreprises, le ministre des Finances démissionnaire Bruno Le Maire revendiquant dans son discours d'adieux à Bercy "55 milliards d'euros de baisses d'impôts depuis 2017".

Pour les ménages, la taxe d'habitation sur les résidences principales ou la redevance audiovisuelle annuelle ont par exemple été supprimées.

Du côté des entreprises, le taux d'impôt sur les sociétés a été abaissé de 33 à 25% et plusieurs impôts de production (CVAE, CFE) ont été réduits à hauteur de plusieurs milliards d'euros.

Quant aux particuliers les plus aisés, l'impôt sur la fortune a été remplacé par un prélèvement recentré sur le patrimoine immobilier (IFI) et les revenus du capital sont désormais taxés au taux forfaitaire de 30% ("flat tax").

Selon l'Insee, malgré quelques soubresauts en 2020 ou en 2022, le taux de prélèvements obligatoires a bien baissé en France ces dernières années, puisqu'il est passé de 45,3% du PIB en 2017, année de l'élection d'Emmanuel Macron, à 43,2% en 2023.

Qu'en pensent les ménages et les entreprises?

Selon une enquête publiée en janvier par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organisme rattaché à la Cour des comptes, 75% des Français jugent le niveau d'imposition trop élevé et 76% d'entre eux considèrent excessif le niveau des cotisations sociales.

"Je continue d'être attentif à ce que j'avais jadis appelé le +ras-le-bol fiscal+, qui saisit tous nos concitoyens, notamment les plus modestes", a affirmé mercredi Pierre Moscovici, qui s'était fait remarquer par cette formule lorsqu'il était ministre de l’Économie et des Finances de François Hollande.

Mais dans le même temps, nuance le CPO, "les Français sont défavorables à une diminution des prestations sociales en vue d'obtenir une baisse des impôts et cotisations qui les financent".

Par ailleurs, les prélèvements obligatoires "élevés" sont "à mettre en perspective avec une forte redistribution", poursuit l'instance rattachée à la Cour des comptes.

En ce qui concerne les entreprises, les organisations patronales (Medef, CPME, U2P) multiplient les appels à poursuivre la politique de l'offre déployée ces dernières années et à opérer de nouvelles baisses d'impôts de production, en particulier la CVAE dont la suppression intégrale avait été annoncée par Bruno Le Maire, avant que la dégradation des comptes publics ne l'oblige à temporiser.

T.Furrer--NZN