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En clôture de l'opération "Octobre rose", le Sénat examine mercredi une proposition de loi communiste visant à garantir la prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein, un texte qui pourrait toutefois se limiter à certains types de traitements.
Activité physique adaptée, consultations de diététique, prothèses capillaires et mammaires... Alors que plus de 60.000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année, le cancer du sein place de nombreuses femmes dans une situation financière fragile, entre un reste à charge souvent élevé et de nombreuses dépenses relatives à des soins annexes - et non-remboursés - ou à l'achat d'accessoires (sous-vêtements adaptés, crèmes, vernis contre la chute des ongles...).
Face à cette situation, les parlementaires communistes ont proposé ces derniers mois d'instituer une prise en charge "intégrale" de tous les soins liés à cette maladie, responsable de 12.000 décès par an dans le pays, et dont la charge financière pour les patients serait comprise entre 1.300 et 2.500 euros selon la Ligue contre le cancer.
Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale fin mai, la proposition de loi du patron du PCF Fabien Roussel arrive dans l'hémicycle du Sénat, dominé par une alliance de la droite et du centre.
"Nous irons jusqu'au bout pour que justice soit rendue à ces femmes pour qu'elles n'aient pas la double peine de la maladie et d'un reste à charge trop important", insiste la sénatrice Cathy Apourceau-Poly, qui porte ce texte à la chambre haute.
- Compromis en vue -
Si un large soutien de la Haute assemblée semble se dessiner sur les objectifs de ce texte en pleine période de sensibilisation via l'opération "Octobre rose", plusieurs voix se sont néanmoins élevées, à droite et au centre, pour questionner la portée du dispositif.
"Il y a un risque de discriminer les autres types de cancer", pointe Philippe Mouiller, président LR de la commission des Affaires sociales du Sénat, qui craint une "inégalité de traitement" par rapport à des patients atteints d'autres pathologies graves. Les mêmes réserves avaient été émises par le précédent gouvernement lors des débats à l'Assemblée.
Mais un compromis semble se dégager à la chambre haute, avec un recentrage de la prise en charge intégrale sur les "frais jugés spécifiques au cancer du sein", comme le renouvellement des prothèses mammaires, l'achat de sous-vêtements adaptés ou les soins dits de "support" comme l'activité physique adaptée.
En revanche, l'exemption pour les malades du paiement des "participations forfaitaires" et des "franchises médicales", dus sur les consultations et autres actes paramédicaux, risque de disparaître du texte via un amendement de la droite.
"C'est un compromis qui recentre le dispositif sur la spécificité du cancer du sein, mais qui confirme notre volonté d'avancer pour améliorer la prise en charge", note Philippe Mouiller.
Il proposera par ailleurs une solution de financement via la création d'un "forfait spécifique" dédié aux accessoires et autres cosmétiques actuellement non-remboursés par la Sécurité sociale.
Un compromis qui semble satisfaire le groupe communiste: "Cela assure un principe d'égalité et nous protège des risques constitutionnels du texte initial", reconnaît Mme Apourceau-Poly. "Mais ce n'est qu'une première réponse qui en appellera d'autres".
S'il est adopté mercredi soir, ce texte sera à nouveau transmis à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture, dont la date reste à définir.
W.F.Portman--NZN