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Dix fabricants d'électroménager et deux distributeurs ont été sanctionnés jeudi par l'Autorité de la concurrence française et devront payer un total de 611 millions d'euros d'amende pour s'être entendus afin de maintenir des prix de vente plus élevés entre février 2007 et décembre 2014.
Les entreprises sanctionnées sont, selon un communiqué de l'Autorité de la concurrence, BSH, Candy Hoover, Eberhardt, Electrolux, Whirlpool (en tant que successeur d'Indesit), LG, Miele, SEB, Smeg, Whirlpool, Boulanger et Darty.
L'objectif de ces ententes: "réduire la concurrence, notamment celle exercée par les distributeurs en ligne, et maintenir des prix de vente élevés pour les consommateurs", précise l'Autorité.
Les moyens mis en place allaient de l'interdiction de vente de certains produits sur internet à la communication de "prix de vente conseillés" par les fabricants avec "un langage codé pour dissimuler les consignes de prix", suivie d'une "surveillance" pour s'assurer que les distributeurs les respectaient.
Des distributeurs exclusivement actifs sur internet ont assuré avoir été discriminés s'ils ne possédaient pas de magasins physiques.
"Les distributeurs traditionnels dont les deux principaux, Darty et Boulanger, participaient pleinement à ces ententes", souligne l'Autorité de la concurrence, insistant sur le "poids" des deux mastodontes qui ont cherché à s'assurer que "les produits qu'ils vendaient ne se retrouveraient pas significativement moins chers ailleurs, et notamment en ligne".
Fnac Darty a indiqué dans un communiqué séparé que le montant de son amende s'élevait à 109 millions d'euros. Le groupe avait provisionné dès le premier semestre 2023 84 millions d'euros en prévision de cette sanction et il a annoncé jeudi qu'il "comptabilisera une charge additionnelle de 24 millions d'euros sur l'exercice 2024, sans impact sur le résultat opérationnel courant".
Comme neuf autres, Fnac Darty avait décidé de ne pas contester le grief notifié par l'Autorité de la concurrence pour "mettre rapidement un terme à une procédure complexe" et se consacrer à son "plan stratégique".
Le fabricant SEB et le distributeur Boulanger avaient choisi de contester les griefs et ont écopé respectivement de 189,5 et 84,35 millions d'euros d'amende.
Dans un communiqué, SEB a indiqué qu'il "formera un recours" devant la cour d'appel de Paris, rejetant "toute allégation selon laquelle ses pratiques n’auraient pas été conformes aux règles de la concurrence".
Electrolux a indiqué dans un communiqué avoir pris acte de la sanction (44,5 millions d'euros), provisionnée dans ses comptes dès 2023.
Une première sanction, d'un montant total de 189 millions d'euros, avait été prononcée en 2018 dans la même affaire contre six des fabricants concernés par la décision de jeudi.
P.E.Steiner--NZN