Zürcher Nachrichten - Allemagne: entrée en vigueur de la loi facilitant le changement de genre

Une simple déclaration à l'état civil suffit désormais: l'Allemagne rejoint le club des pays ayant adopté une législation libérale dans ce domaine, soit une dizaine en Europe dont le précurseur danois, la Belgique, la Suisse ou encore l'an passé, l'Espagne.

"Je suis très heureuse parce que c'est un jour historique pour la reconnaissance de la diversité sexuelle et pour la reconnaissance des droits de l'homme et des personnes transgenres et non binaires en Allemagne", déclare l'écologiste Nyke Slawik, l'une des deux députées transgenre du Bundestag, dans un entretien avec l'AFP.

La "loi sur l'autodétermination" permet aux personnes qui souhaitent changer de prénom et de genre d'effectuer une demande auprès du bureau d'état civil local, puis de l'officialiser en y retournant trois mois après, après avoir choisi entre quatre possibilités: féminin, masculin, divers ou "pas de mention de genre".

La ministre de la Famille Lisa Paus a salué un "jour très spécial" pour la communauté LGBT+, estimant que ses droits seront désormais "considérablement renforcés".

Les pré-enregistrements sont ouverts depuis le 1er août. Selon le magazine Der Spiegel, quelque 15.000 personnes ont d'ores et déjà déposé une demande.

- "Expertises dégradantes" -

Le nouveau texte remplace une législation datant de 1981, qui prévoyait une procédure coûteuse et longue imposant deux rapports psychologiques où les candidats devaient répondre à des questions très intimes sur leur sexualité, rappelle Mme Slawik. Au final, un juge décidait de donner suite ou non à la requête.

La Cour constitutionnelle avait déjà en partie aboli ce texte et permis d'abroger dans les années 2010 l'obligation de stérilisation et d'intervention chirurgicale avant un changement de genre.

"Après plus de 40 ans, la loi dite sur les transsexuels, synonyme d'expertises dégradantes, de violations des droits fondamentaux est abolie", s'est félicitée l'association fédérale de défense des droits des personnes transgenre (BVT).

Cela va "faciliter la vie quotidienne de beaucoup" de membres de la communauté, a-t-elle ajouté dans un communiqué à l'AFP.

Le nouveau texte clarifie aussi le cas des mineurs. Pour les moins de 14 ans, seuls les parents ou tuteurs pourront engager une procédure. Les mineurs de plus de 14 ans pourront le faire eux-mêmes, mais seulement avec le consentement de leurs parents.

Ils devront présenter une déclaration indiquant qu'ils ont demandé l'avis d'un psychologue ou d'un service de protection de la jeunesse. Aucun autre changement ne sera autorisé pendant un an.

- "Projet idéologique" -

Un sondage publié jeudi par l'institut YouGov témoigne de l'acceptation de la nouvelle législation dans le pays: 47% des personnes interrogées se déclarent complètement ou plutôt en sa faveur, contre 37% qui la rejettent.

Sur le plan politique, les critiques demeurent, nourries essentiellement par l'extrême droite et la droite conservatrice.

La députée Dorothee Bär, membre du parti conservateur bavarois CSU, a ainsi accusé mercredi le gouvernement, une coalition entre les sociaux démocrates d'Olaf Scholz, les Verts et les libéraux du FDP, d'avoir produit un "projet idéologique scandaleux" et trop permissif.

Certaines organisations de défense des droits des femmes craignent également que des hommes prédateurs n'abusent des nouvelles règles pour accéder facilement aux espaces réservés aux femmes et aux jeunes filles, comme les cabines d'essayages, les saunas ou les établissements où se réfugient les victimes de violences conjugales.

"C'est une peur très répandue", souligne Nyke Slawik, mais qui ne se justifie pas, selon elle, au regard de la nouvelle loi.

D'une part, les établissements concernés continueront à établir leurs règles d'accès en la matière, ce que les associations transgenres jugent d'ailleurs discriminatoire.

En outre, l'application de lois similaires dans d'autres pays "n'a pas provoqué une augmentation des agressions envers les femmes", ajoute-elle, déplorant une propension des conservateurs à "créer un climat de peur et de préjugés à l'encontre des minorités pour en tirer profit" au niveau politique.

I.Widmer--NZN