Zürcher Nachrichten - Mexique: journée sous haute tension avec le bras de fer entre la Cour et la présidente

Huit des onze membres de la Cour suprême s'apprêtent à censurer la réforme constitutionnelle approuvée et promulguée en septembre par l'exécutif et le Parlement et qui prévoit l'élection à partir de juin 2025 de tous les juges et magistrats du pays par un vote populaire.

"Huit membres de la Cour ne peuvent pas se placer au-dessus du peuple mexicain", a prévenu la présidente Claudia Sheinbaum. "Le peuple mexicain va voter pour les juges, les magistrats et les membres de la Cour suprême", a-t-elle répété avant la réunion de la Cour.

Mardi matin, des manifestants se sont réunis devant le bâtiment de la Cour suprême à Mexico, proche de la présidence, pour soutenir les huit juges qui s'opposent à la réforme du pouvoir judiciaire.

Promulguée mi-septembre par l'ex-président Andres Manuel Lopez Obrador, son mentor, la réforme est défendue avec ardeur par la nouvelle présidente, qui a été investie le 1er octobre.

Largement majoritaire au Parlement, le pouvoir de gauche a adopté cette réforme qu'il justifie par une volonté de lutter contre la "corruption" et les "privilèges" de juges non élus qu'il accuse d'être au service d'une l'élite conservatrice. L'opposition dénonce une remise en cause de l'indépendance de la justice.

- "Sans précédent" -

Les États-Unis - où les juges dans les Etats fédérés sont élus et leurs mandats régulièrement remis en jeu, contrairement aux juges fédéraux - affirment que cette réforme menace leurs investissements privés au Mexique, qui ont besoin de stabilité juridique.

Avec la "politisation du système judiciaire", les investisseurs peuvent se demander si "les désaccords entre les milieux d'affaires et le gouvernement seront résolus d'une manière impartiale", s'interroge la société britannique Capital Economics dans une note à ses clients.

Que va-t-il se passer si les membres de la Cour censurent le coeur de la réforme, et que la présidente refuse de se soumettre à leur décision?

"Nous serions devant une crise constitutionnelle grave sans précédent", a commenté à l'AFP Francisco Burgoa, professeur de droit constitutionnel à l'Université nationale autonome du Mexique (UNAM).

Cette crise "pourrait avoir des répercussions profondes sur la stabilité politique, économique et sociale du pays (...) affectant l'économie et les relations internationales du Mexique", estime-t-il.

Si le gouvernement respecte la décision de la Cour, ce serait une "preuve de bon sens et de prudence en faveur de la stabilité du pays", dit-il.

Dans le détail, la Cour va examiner mardi l'arrêt défendu par l'un de ses onze membres, Juan Luis Gonzalez Alcantara. L'arrêt se fonde sur des recours déjà déposés par des partis d'opposition.

"Il n'existe pas de régime démocratique sans qu'il n'y ait une division des pouvoirs effective", souligne le projet d'arrêt, qui propose de déclarer inconstitutionnelle l'élection des juges et des magistrats locaux, sans toucher à l'élection des membres de la Cour suprême.

La semaine dernière, huit des onze juges de la Cour suprême, dont la présidente Norma Pina et l'auteur de l'arrêt José Luis Gonzalez, ont présenté leur démission, qui sera effective en août 2025, tout comme celles des magistrats qui refuseront de concourir aux élections.

La présidente Sheinbaum les a accusés de démissionner uniquement pour toucher leur retraite et les avantages afférents.

N.Zaugg--NZN