Zürcher Nachrichten - Budget: le Sénat valide la surtaxe sur les grandes entreprises et une taxe concernant CMA CGM

Les sénateurs ont également validé une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises de fret maritime, qui devrait en réalité ne toucher que le principal armateur français CMA CGM.

Rejetée à l'Assemblée, la "contribution exceptionnelle" sur les profits des grands groupes a été adoptée sans encombre par la chambre haute du Parlement, qui poursuit son examen du projet de budget 2025.

Ciblée sur les quelque 450 entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires en France, cette taxe prendra la forme d'une majoration de l'impôt sur les sociétés, dont le taux sera réduit de moitié en 2026 avant de disparaître.

La mesure va à rebours de la "politique de l'offre" pro-entreprises mise en œuvre depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron; mais face au dérapage du déficit public (au-dessus de 6% du PIB cette année), il s'agit d'"un mal nécessaire", non "pas par conviction politique" mais "par nécessité du moment", a expliqué le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.

Néanmoins, cette surtaxe "n'envoie pas du tout le même message" qu'une augmentation du taux de l'impôt sur les sociétés, a tenu à souligner le ministre. Une manière de rassurer la majorité sénatoriale, inquiète à l'instar du centriste Michel Canévet du "message négatif" vis-à-vis des "entrepreneurs (qui) attendent de la stabilité fiscale".

A gauche au contraire, le socialiste Thierry Cozic a salué "un très léger pas de côté" de l'exécutif, même si cette surtaxe présente selon lui le "défaut majeur" de n'être que temporaire.

"Vous partez dans le bon sens, mais vous vous arrêtez au milieu du gué", a ajouté l'élu de la Sarthe, mettant en garde contre la tentation pour les grands groupes de "mettre en œuvre toutes les astuces possibles afin de décaler leurs bénéfices dans le temps pour contourner" cette contribution.

"On a un risque d'avoir un rendement plus faible" que prévu, a également averti l'écologiste Grégory Blanc, appelant à "bien sécuriser les 8 milliards prévus" l'an prochain. Les sénateurs ont à cette fin voté un amendement "anti-évitement", censé empêcher les "stratégies d'optimisation" comptables.

Le gouvernement de Michel Barnier cherche l'appui du Sénat pour construire un projet de budget, avant de retourner devant l'Assemblée nationale pour plusieurs votes à haut risque qui pourraient le faire chuter.

Les sénateurs ont aussi validé une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises de fret maritime, qui devrait ne concerner que CMA CGM. Le rendement attendu est de "500 millions en 2025" et "300 millions d'euros en 2026". Le rapporteur général Jean-François Husson (LR) a là encore fait adopter un amendement destiné à éviter des stratégies d'optimisation fiscale.

La chambre haute a également voté pour prolonger jusqu'à fin 2025 un dispositif d'exonération pour inciter les employeurs à prendre en charge 75% des abonnements de transport de leurs salariés, contre l'avis du gouvernement, qui estimait qu'il n'était plus pertinent.

F.E.Ackermann--NZN