Zürcher Nachrichten - USA: accord à 73 millions de dollars entre l'armurier Remington et les familles de victimes de Sandy Hook

"Les plaignants dans cette action informent qu'un accord en dommages-intérêts a été conclu entre les parties", indiquent dans un document judiciaire publié mardi les familles de victimes.

Selon leurs avocats, c'est la première fois qu'un manufacturier d'armes est tenu responsable d'une fusillade aux Etats-Unis.

"L'accord porte sur 73 millions de dollars", a précisé lors d'une conférence de presse l'avocat des familles, Joshua Koskoff. "C'est tout ce qu'il restait" après la faillite du groupe Remington.

Les familles avaient engagé des poursuites contre l'armurier et sa filiale Bushmaster, estimant qu'il avait vendu en connaissance de cause une version du fusil semi-automatique AR-15, une arme de type militaire "pas du tout adaptée" à un usage civil.

"Cela signe le début du processus nécessaire consistant à tenir les manufacturiers d'armes pour responsable de la fabrication d'armes de guerre" et de leur "marketing irresponsable", a souligné le président américain Joe Biden, saluant "un accord historique" dans un communiqué mardi soir.

Créé en 1816 et considéré comme le plus ancien armurier du pays, Remington niait les accusations et n'a pas immédiatement réagi à l'annonce.

Le 14 décembre 2012, Adam Lanza avait utilisé son Bushmaster XM15-E2S pour tuer 26 personnes, dont 20 enfants et six adultes, à l'école primaire Sandy Hook de Newtown, dans le Connecticut.

Le tireur, âgé de 20 ans et qui s'est suicidé, avait auparavant tué sa mère à son domicile.

- "Victoire historique" -

Le massacre avait stupéfié l'Amérique et provoqué un énième débat sur l'acquisition et la détention des armes personnelles dans un pays où le droit de posséder une arme est garanti par la Constitution.

Mais les fusils de type AR-15 ont également servi dans d'autres fusillades, comme à Las Vegas en 2017 (58 morts) ou à Parkland en Floride (17 morts) en 2018.

En 2021, les armes à feu ont fait près de 45.000 morts aux Etats-Unis, dont environ 24.000 suicides, selon l'organisation Gun Violence Archive.

L'association Giffords, qui milite pour un durcissement des lois sur les armes individuelles, a aussi salué sur Twitter "une victoire historique" pour les familles, qui sonne comme "un avertissement à l'industrie des armes: aucune entreprise n'est au-dessus de la loi".

"Enfin, un fabricant d'armes est tenu responsable de la crise de la violence par les armes dans ce pays", a commenté Newtown Action Alliance, un autre groupe partisan de la limitation des armes individuelles.

Matthew Soto, dont la sœur Victoria était l'une des enseignantes tuées à Sandy Hook, a expliqué devant la presse avoir fait une découverte "horrible" en étudiant les documents de Remington.

"Les fabricants d'armes savaient qu'ils faisaient de la publicité pour un produit dangereux et ils exploitaient ces dangers", a-t-il dit.

- "Forcer au changement" -

"Quand les militaires cherchent la meilleure arme, la plus meurtrière, la plus destructrice et celle qui pourrait être utilisée par nos soldats s'ils devaient tuer les ennemis de notre pays et de notre liberté, ils choisiraient l'AR-15", a expliqué l'avocat Joshua Koskoff.

Cette arme "n'a pas été utilisée par un soldat hautement entraîné, mais par un jeune très perturbé, pas sur un champ de bataille mais dans une école primaire, pas pour protéger la liberté mais pour la tuer", a-t-il ajouté.

Selon l'avocat, les familles n'ont pas intenté ces poursuites pour être dédommagées financièrement, mais "pour forcer au changement" les fabricants d'armes.

Cet accord "ne signifie pas la fin de l'industrie des armes personnelles (qui) fera toujours partie de notre culture", a affirmé M. Koskoff, mais il montre que "l'immunité de cette industrie n'est pas à l'épreuve des balles".

Une loi protège, depuis 2005, les fabricants d'armes de la plupart des actions en justice visant à engager leur responsabilité dans un acte violent commis avec l'une de leurs armes.

Mais il existe des exceptions, notamment pour négligence du vendeur, sur lesquelles entendaient jouer les familles.

En mars 2019, la cour suprême du Connecticut avait statué que Remington pouvait être jugé pour déterminer si ses publicités sur son fusil semi-automatique avaient une responsabilité dans les tueries faisant un grand nombre de victimes.

A l'audience, en novembre 2017, M. Koskoff s'était notamment appuyé sur le marketing de Bushmaster qui, selon lui, avait présenté dans une publicité son fusil de type AR-15 comme une arme d'assaut.

N.Zaugg--NZN