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Le gouvernement Barnier ne tient plus qu'à un fil après l'annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès cet après-midi sur le budget de la Sécurité sociale en cas de recours au 49.3.
Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d'un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné en lecture définitive par les députés à partir de 15H00.
Faute de majorité, le gouvernement pourrait utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, ce qui l'exposerait en retour au dépôt d'une motion de censure.
Si c'est le cas, "c'est plié", il sera censuré, lors du vote de cette motion mercredi ou jeudi, a annoncé le président du RN Jordan Bardella. "Sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d'ici 15H00. Mais j'ai peu d'espoir qu'il soit touché par la grâce", a-t-il ironisé.
Le Premier ministre reçoit ses troupes, les chefs de groupes du "socle commun" (LR, Horizons, Modem et Macronistes) à 13H45 à Matignon.
L'adoption d'une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République.
La France s'enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d'une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux.
"Nous appelons solennellement les oppositions à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement", a tweeté lundi le président du groupe macroniste à l'Assemblée Gabriel Attal.
"Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l'a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d'un Parti socialiste pour qui l'intérêt général n'est plus qu'un lointain souvenir, avec le RN", a prévenu l'ex-Premier ministre.
- Concessions au RN -
Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l'électricité et réduise l'aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.
Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, qui veut ramener le déficit autour de 5% du PIB en 2025 contre 6,1% en 2024, a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.
"Revenir" dessus, "serait s'asseoir sur le Parlement", a-t-il expliqué.
Un casus belli pour le RN.
"Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c'est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela", avait réagi dimanche Marine Le Pen.
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a rappelé lundi que Michel Barnier "reste ouvert au dialogue" même si "pour dialoguer, il faut être deux".
Elle a laissé entendre que le gouvernement pouvait évoluer sur les baisses de remboursements sur les médicaments qui sont "des mesures réglementaires à discuter", mais cela n'a guère eu d'écho au RN.
Marine Le Pen se voit en "empereur romain, qui va décider à la dernière minute s'il décide ou pas d'épargner le gladiateur", a résumé le député macroniste Roland Lescure. Mais "Marine Le Pen n'est pas Jules César, c'est plutôt Machiavel au petit pied qui joue avec l'argent des Français", a-t-il jugé sur France info.
- Autres scénarios -
L'exécutif a la possibilité d'amender le texte qui sera soumis au vote jusqu'au dernier moment.
Le groupe socialiste a l'intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l'Assemblée et le Sénat.
Mais il a encore la possibilité de ne pas recourir au 49.3. Le texte serait alors simplement rejeté par les oppositions et repartirait pour une nouvelle navette parlementaire.
"Michel Barnier gagnera quinze jours en réalité. Mais tout ça se terminera inévitablement par un 49.3", a prédit lundi le vice-président du RN Sébastien Chenu sur BFMTV/RMC.
Même s'il sortait indemne de cette première étape, le Premier ministre LR doit encore faire adopter le projet de loi de fin de gestion de l'année en cours, moins emblématique, et le budget de l'Etat, actuellement en discussion. Au-dessus de l'examen de chacun d'entre eux plane un risque de censure.
D.Graf--NZN